Une certaine opinion congolaise a peut-être raison d’affirmer qu’en République démocratique du Congo, la loi, c’est Félix Tshisekedi et, Félix Tshisekedi, c’est la loi.
Depuis la fin brusque de la coalition FCC-CACH en décembre 2020, la constitution et les lois de la République sont bafouées et piétinées sous l’oeil impuissant de ceux qui défendaient la loi fondamentale il y a quelques années.
Ces violations ont permis à Tshisekedi de s’offrir une majorité parlementaire qui a autorisé que des élus d’un même parti politique soient, les uns, à l’opposition, les autres, à la majorité au pouvoir.
Aujourd’hui, c’est encore une nouvelle violation flagrante de la constitution qui vient d’être orchestrée de main de maître par le président congolais.
Alors qu’en répondant à Sama Lukonde, le Conseil d’État qui rassemble des experts en la matière avait déjà tranché au sujet du cumul des fonctions (gouvernement et députation), Félix Tshisekedi a décidé de les snober et d’imposer une interprétation propre à lui.
Il a autorisé que le Premier ministre et tout son gouvernement continuent d’expédier les affaires courantes alors que nombreux d’entre eux sont déjà élus pour siéger à l’Assemblée nationale.
« Cette décision prise sur base on ne sait de quelle disposition constitutionnelle viole, assassine et enterre la constitution de la République. En effet, l’usage du droit de suspension et de reprise des mandats parlementaires prévu par les alinéas 2 et 3 de l’article 110 de la constitution, pour ne pas se retrouver dans un cas d’incompatibilité des fonctions, ne peut être possible qu’en cas d’une nomination par ordonnance présidentielle et non sur base d’un communiqué du directeur de cabinet du chef de l’Etat, qui n’a aucune valeur juridique », réagit un Congolais surpris par la décision du président de la République.
Et, au Katumbiste et maître Hervé Diakesse de rétorquer :
« Le Président de la République n’a aucun pouvoir discrétionnaire de garder, même pour expédier des affaires courantes, des membres du gouvernement en flagrante incompatibilité avec leurs qualités d’élus. Une fumisterie des braconniers du droit qui sape les institutions. Une hérésie ! Une violation intentionnelle et grave de la constitution pour des considérations politiciennes. Ce régime détricote avec une effarante inconscience toute l’architecture institutionnelle de l’Etat, en lui substituant le fait accompli d’une clique au pouvoir« , dit-il.
Face à la situation, même les instances judiciaires qui disent constamment le droit ne sauront en revenir. Le chef de l’Etat leur a coupé de l’herbe sous le pied. Malheureusement, personne ne peut s’opposer à cette violation flagrante de la loi. Ce qui fait que, comme l’estiment certains, Tshisekedi soit devenu la loi en RDC.
Charles Mapinduzi
